Lundi 17 Février Vente Online Généraliste sur MoniteurDesVentes.com
Frais de vente 22,80% TTC
Retrait des lots au 5 rue du Louvre 75001 PARIS sur RDV et à votre charge, prévoir sacs et cartons de transport
Règlement par virement bancaire ou par cb sur place dan sun délai de 5 jours ouvrés à partir du lundi 17 février
Contact:
Cécile DONIKIAN 0155256868 – 0616752917
Informatique Electronique Vêtements Accessoires Puericulture etc.
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – Par mesure de sécurité, l’accès aux visites des marchandises exposées, se fait uniquement sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917). Les visiteurs devrons être munis de masques.
04 – La vente sera effectuée sur enchères online sur moniteurdesventes.com.
05- Les marchandises seront vendues libres de droits, avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur.
06- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 16% HT au taux de 20,00% pour courtage et frais d’actes. Et de 3% supplémentaires HT pour la participation live internet. Soit, des frais TTC de 22,80% au total
07- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaires, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger), virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
08- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en vigueur.
09-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 7 jours après les adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
10- L’enlèvement des marchandises sera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la charge de l’acquéreur dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la vente. Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme ayant abandonné leurs lots. Toutefois, Il n’y a pas d’enlèvement de marchandises le jour de la vente.
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
11- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
12- Passé le délai légal, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.