LUNDI 19 DECEMBRE – VENTE DE NOEL – ARTICLES DE LUXE NEUFS
Informations Utiles
Lundi 19 Décembre vente de Noël, articles de luxe neufs prêts à offrir.
Vente en live sur DrouotDigital.com et en salle sur réservation lundi 19 décembre à 14h30
Inscription vente et visites Cécile DONIKIAN 0155256868 – 0616752917
Articles de mode, luxe, collection, vintage
Exposition des lots lundi 19 Décembre 2022 de 9h30 à 12h30 sur RDV uniquement (Cécile Donikian 0155256868 – 0616752917)
Participation à la vente en live préférable.
Vente publique aux enchères verbales Selon l’article L.642.19 du Code de Commerce et Vente Volontaire Agrément CVV N°2012-004
Taxes de vente 28,80% TTC Soit Frais vente 21% ht + frais live 3% ht
Lots à enlever jusqu’au vendredi 23 Décembre 2022 17h sur RDV dans nos locaux parisiens
Inscription en ligne
Accès à la vente en ligne ici DrouotDigital.com
Catalogue de le Vente
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Conditions de la Vente
Conditions Générales
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y
aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et
sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif,
aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination
de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – Par mesure de sécurité, l’accès aux visites des marchandises exposées, se fait uniquement sur rendez-vous (auprès de Cécile
Donikian 0155256868 ou 0616752917). Les visiteurs devrons être munis de masques.
04 – La vente sera effectuée sur enchères verbales en salle (nombre de place limité) et en live sur drouotdigital.com.
Les marchandises seront vendues par lot au plus offrant, en cas d’égalité entre salle et live, la priorité est à la salle.
05- Les marchandises seront vendues libres de droits, avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée
par la réglementation en vigueur.
06- Le bordereau d’adjudication établi par l’Administration des Douanes ne fera pas apparaître le montant de la T.V.A.
Les adjudicataires ne seront pas fondés à réclamer la déduction de la TVA comprise dans le prix d’adjudication.
Les adjudicataires, assujettis/revendeurs, qui auront acquis des biens neufs dans le cadre de la vente aux enchères, ne pourront pas
appliquer le régime de la marge bénéficiaire lors de la revente.
07- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 21% HT au taux de 20,00% pour courtage et frais
d’actes. Et de 3% supplémentaires HT pour la participation live internet. Soit, des frais TTC de 28,80% au total
08- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant
par carte bancaires, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du
débiteur est à l’étranger), virements bancaires ou paypal. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire
sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
09- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en
vigueur.
10-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous
acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 5 jours après les adjudications
(soit jusqu’au 23 Décembre 2022 inclus) et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de
cette clause.
11- L’enlèvement des marchandises sera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la charge de
l’acquéreur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du Lundi 19 Décembre 2022. Passé ce délai, les intéressés seront considérés
comme ayant abandonné leurs lots. Toutefois, Il n’y a pas d’enlèvement de marchandises le jour de la vente.
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités
manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant
départ de nos locaux.
12- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne,
présenter une procuration régulière.
13- Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 11, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la conservation
des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.