Mardi 12 Mars 2024 Vente aux Enchères Prêt a Porter MIMI LIBERTE Dingo
Vente aux enchères publique en vertu de l’article L.642.19 du Code de Commerce après Liquidation Judiciaire SAS DINGO Activité spécialisée de design MIMI LIBERTY
Vente sur site et en live sur www.moniteurlive.com
Mardi 12 Mars 2024 à 11h00
Visites Lundi 11 Mars 2024 de 10h00 à 13h et de 14h à 17h
29 rue des Petits Champs 75001 PARIS
2000 pièces de Prêt à porter femme MIMI LIBERTé conception et création mode robes tops pantalons manteaux accessoires etc.
CMA MORLOT & DONIKIAN
5 rue du Louvre 75001 PARIS
tél: 01.55.25.68.68 – 0670079116
@: secretariat@cma-donikian.com
FRAIS EN SUS **12%ht**
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1/ L’intégralité des marchandises de la société SAS DINGO seront vendues aux enchères publiques verbales au plus offrant & dernier enchérisseur le Mardi 12 Mars 2024 à 11h00, sur site et sur moniteurlive.com.
2/ Les Enchères seront fixées au moment de la vente ; des mises à prix pourront être faites avant la vente.
Le Courtier Assermenté Vendeur se réserve la faculté d’annuler la vente si les enchères seraient jugées insuffisantes.
3/ Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part du Courtier Assermenté Vendeur.
4/ L’Adjudicataire versera un acompte de 25% aussitôt l’adjudication prononcée le Mardi 12 Mars 2024, entre les mains des Courtiers Assermentés vendeurs. Et dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour régler la totalité. Les frais de courtage s’élèvent à 12% HT du montant global de l’adjudication; frais d’actes augmentés de la TVA au taux de 20%.
5/Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, tout règlement supérieur à 1000€ devra être fait obligatoirement soit par Virement Bancaire soit par CARTE BANCAIRE.
Le montant de la TVA étant compris dans le prix d’adjudication, l’Acquéreur se verra délivrer une facture mentionnant le produit de la TVA.
6/ La facture sera établie aux nom et adresse qui seront communiqués au moment de l’adjudication.
7/ La vente aux enchères sera conduite en euro.
8/ L’enlèvement des marchandises sera à la charge de l’acquéreur et sur rendez-vous. Il dispose d’un délai de
3 jours ouvrés pour enlever les marchandises, soit jusqu’au Vendredi 15 Mars 2024.
Site d’enlèvement: 29 rue des Petits Champs 75001 PARIS
9/ Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
10/ Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 8, le Courtier Assermenté Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.
AUCUN CHANGEMENT NE SERA ADMIS APRES LES ADJUDICATIONS
LES ACQUÉREURS DEVRONT VERSER UNE PROVISION AUSSITÔT L’ADJUDICATION PRONONCÉE