RETOUR AUX ORIGINES

Les Courtiers Assermentés de marchandises sont les premiers professionnels de commerce de l’histoire. Les Courtiers Assermentés de marchandises sont l’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur. Le courtier vend la marchandise aux enchères après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur. Les ventes peuvent s’effectuer sur enchères verbales et sur soumissions cachetées.

L’antiquité Romaine

Tout d’abord, La connaissance des origines du courtage est difficile à déterminer. En effet, Il existe malheureusement peu de documents relatant avec exactitude l’origine des courtiers de commerce. Nous savons que la dénomination du terme « courtier » vient de l’époque romaine du terme « curare » signifiant avoir soin. Une thèse évoquée par les historiens Oscar BLOCH et Walther VON WARTBURG confirme cette étymologie. Il peut être également d’origine du mot latin « currere » signifiant courir. Du fait que le Courtier étant effectivement tout le temps en course entre les deux co-contractants acheteurs et vendeurs.

Le Commerce Égyptien

Ensuite, Cette fonction s’est développée principalement dans l’Égypte ancienne. Par le développement de son commerce, l’économie Égyptienne a eu besoin rapidement de trouver des acheteurs à l’extérieur de ses frontières. Il est à rappeler qu’à cette époque, le commerce était bien souvent basé sur le troc. La mission du Courtier était d’estimer la valeur de la contrepartie par rapport à la marchandise vendue.

La Grèce Antique

D’autre part, Ce phénomène se retrouve également dans la civilisation grecque antique où nos homologues avaient les mêmes fonctions et missions.
En ce temps là la dénomination des homologues des Courtiers était affectée également au terme « proxénète » dont l’étymologie vient du terme grec « xenos » qui signifie médiateur.

La profession avait un véritable monopole sur l’ensemble des tractations des matières premières et imposèrent de ce fait, les règles grecques à l’ensemble de commerce du monde antique. Nous étions alors sous la protection du Dieu Hermès, Dieu du commerce et du voyage.

Avec la décadence de l’hégémonie grecque au profit de l’expansion romaine, ces derniers on continué les traditions et méthodes commerciales créées par leur prédécesseurs et en particulier, l’utilité des Courtiers de Commerce. Leur dénomination demeurait la même qu’à l’époque grecque et le courtage se désignait « proxénétum ». Ceux-ci prirent, peu à peu, une place importante dans les affaires traitées et se réunissaient dans un lieu appelé Bourse qui regroupait les Courtiers et les Mercurio où se traitaient les vente.
On y rencontrait les intervenants, on examinait les marchandises et on déterminait le prix des transactions. Aucun texte législatif de réglementait encore la fonction, les litiges se réglaient sur la base de l’expérience hellénique par les magistrats romains.

Jusqu’à la révolution

Enfin, Il faudra attendre le XIII Siècle pour voir apparaître le premier texte de réglementation sur la profession des Courtiers.

Dès 1243, le Roi de France Saint Louis publiait un Édit concernant le Courtiers. Jusqu’à la révolution de 1789, de nombreux textes-Ordonnances, Edits, Lettres patentes-attestent de l’importance de ces intermédiaires du Commerce. Nos ancêtres, les Courtiers Royaux, bénéficiaient du privilège de l’exclusivité du courtage de marchandises, de celui de l’argent, c’est à dire de Banque et de change, de l’assurance maritime et des fonctions d’interprètes et conducteurs de navires.

L’Assemblée constituante en Avril et Mai 1791 supprima tous les Offices de Courtiers. Devant les abus très graves résultant de la nouvelle réglementation, les Courtiers retrouvèrent leur prérogatives par un Décret du 28 Ventôse An IX, soit le 19 Mars 1801.
Les Arrêtés du gouvernement publiés de 1801 à 1803 décidèrent de la création de 1009 charges. L’implantation donne un excellent compte-rendu de l’importance de chaque Place de Commerce. Les Agents de Changes, puis les Courtiers Interprètes et Conducteurs de navires, se séparèrent Les Courtiers Assermentés de Marchandises qui perdirent le privilège de ce courtage en 1866. Mais, dès cette date, le législateur a estimé que certaines fonctions devaient être réservées aux seuls Courtiers de Marchandises.

Aujourd’hui, la fonction Les Courtiers Assermentés de Marchandises est réglementée par le Décret du 29 Avril 1964, modifié et rénové récemment par le Décret du 19 Août 1994.

LES COURTIERS ASSERMENTES

Les Courtiers Libres

Contrairement aux « agents commerciaux » Les Courtiers Assermentés sont des commerçants.
Art. 632-5e alinéa du Code de Commerce dispose, qu’est réputée « acte de commerce » toute opération de courtage.
Un arrêt ministériel du 5 Novembre 1958 donnait cette définition du courtier:«Le Courtier est celui qui agit simultanément au nom et pour le compte de deux mandants, dont l’un est l’acheteur et l’autre le vendeur».

Cette définition est valable pour les courtiers assermentés en ce qui concerne l’exercice de leur profession habituelle de « Courtier de Marchandises » dit Courtier libre.

Les Courtiers Assermentés

Par contre, la fonction « Les Courtiers Assermentés » est bien précisée dans le deuxième paragraphe de l’article premier du Décret de 19 Août 1994 indique clairement le différenciation entre la profession de Courtier libre et la fonction « Les Courtiers Assermentés », par le texte suivant:

« Toutefois, l’exercice de certaines opérations est réservé aux Courtier de marchandises données et présentant les garanties nécessaires auront été inscrites sur la liste dressée annuellement à cet effet par la Cour d’Appel sur réquisition du Procureur Général et auront prêté serment devant le Cour d’Appel dans le ressort duquel ils exercent leur activité ».

Les Courtiers Assermentés de marchandises sont non seulement des « auxiliaires du commerce », mais aussi des « auxiliaires de justice ». Dans leurs fonctions, ils possèdent la qualité « d’officiers publics » dans le cadre des missions qui leur sont confiées.

CABINET CMA MORLOT & DONIKIAN

Enchères, Saisies, Douanes

Le cabinet des Courtiers Assermentés Morlot & Donikian fait de la vente aux enchères publiques judiciaire et volontaire. Ils sont spécialisés dans les ventes de marchandises d’exception et de prestige (fourrure, joaillerie, grand cru, métaux précieux…), les ventes de Douanes et les ventes de gré à gré.

La création

• 1887, Création de l’étude par Les Courtiers Assermentés: Campagne, Ferry et May à Paris au 67 rue Sainte-Anne  « Étude Campagne Ferry et May ».

Vente d’exception

• 1891, 18 Juin, Vente Judiciaire aux Enchères Publique. En effet, La Tour Eiffel en Diamants (M. Posno): pièce unique au monde de 1,08m. En or, argent, pierres précieuses et perles. Une des ventes les plus spectaculaires et mémorables de toute l’histoire des Courtiers de Marchandises Assermentés.

Vente du 18 Juin 1891

Tour Eiffel en Diamants

Paul Morlot

Paul Morlot

• 1921, Tout d’abord, Paul Morlot intègre l’étude en tant qu’associé.
• 1928, P.Morlot prête serment près du Tribunal de Commerce de Paris.
• 1929, P. Morlot est élu Syndic Honoraire de la Compagnie des Courtiers Assermentés de Paris et appose son nom sur la plaque, ça devient alors l’Étude Morlot Bruken et Billon. Le cabinet est transféré au 9 rue du Trésor Paris.

Jean-Louis Morlot

Jean-Louis Morlot

• 1962, Ensuite, Jean Louis Morlot (fils de Paul Morlot) intègre le cabinet en tant que salarié auprès de son père et de ses deux associés.
• 1969, M. Bruken, après 50 années d’exercice au sein du cabinet décide de se décharger de ses fonctions de Courtier Assermenté. A partir de cet instant, les Morlots sont seuls Courtiers Assermentés en tête du cabinet et l’Étude devient « Étude Morlot Père et Fils ».
• 1969, 25 Novembre, J.L.Morlot, « Fils de Paul Morlot, suivant la délibération de la cour d’Appel Paris a été inscrit sur la liste des Courtiers de Marchandises Assermenté au Tribunal de Commerce de Paris ».
• 1969, 8 Décembre, J.L.Morlot prète serment devant la Première Chambre du Tribunal de Commerce de Paris.
• 1976, Paul Morlot décède, Jean-Louis Morlot est seul dirigeant de l’Etude.
• 1989, J.L. Morlot élu Président National de l’Assemblée Permanente des Courtiers de Marchandises Assermentés (réélu 4 fois jusqu’en 1998).

Lucie Donikian

Lucie Donikian

• 1991, Enfin, Lucie Donikian intègre l’équipe du l’Etude Morlot en tant collaboratrice.
• 2007, 4 Décembre, L. Donikian prête serment près la Cour d’Appel de Paris et est officiellement Courtier de Marchandise Assermenté. Elle devient associé à la maison Morlot.
• 2012, Le Cabinet CMA Morlot devient SAS CMA Morlot & Donikian. Jean-Louis Morlot est actionnaire et Lucie Donikian Présidente.
• 2013, 3 Avril, le Cabinet prend ses nouveaux locaux dans le quartier de la Bourse du Commerce au 5 rue du Louvre 75001 PARIS.
• 2015, 31 Janvier, L. Donikian décorée Chevalier du Mérite Agricole par Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll à la demande du président du CNCMA Philippe Foucret.
• 2019, 18 Mars, L. Donikian Vice Présidente du Conseil National des Courtiers Assermentés (CNCMA)
• 2022, 30 Mars, L. Donikian Présidente Présidente du Conseil National des Courtiers Assermentés (CNCMA