Lundi 11 Décembre 2023 à 15h00 Vente aux Enchères de Merrains en Chêne en vertu des l’articles L.642.19 L.642.20 et L.642.3 du Code de Commerce après LJ France Wood Partner – Stocks Gagés dépendants de la procédure collective
Vente en salle au 5 rue du Louvre 75001 PARIS et en Live sur moniteurlive.com
Lots Importants de stocks de merrains en chêne
170m3 – Qualités et Origines Diverses – Faculté de Réunion
Informations et Visites
Visite ouverte le Lundi 11 décembre de 9h30 à 13h
Visites et Enlèvements : 20 Route du Parc – 16200 Les Metairies
Frais de Vente : 12% + TVA sur Frais
Contacts: Lucie DONIKIAN 0670079116 – 0155256868
@: secretariat@cma-donikian.com
CLAUSES ET CONDITIONS DE LA VENTE
1/ L’intégralité des marchandises de la société France Wood Partner seront vendues aux enchères publiques verbales au plus offrant & dernier enchérisseur le lundi 11 Décembre à 15h00, en salle et sur moniteurlive.com.
2/ Les Enchères seront fixées au moment de la vente ; des mises à prix pourront être faites avant la vente. Le Courtier Assermenté Vendeur se réserve la faculté d’annuler la vente si les enchères seraient jugées insuffisantes
3/ Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part du Courtier Assermenté Vendeur.
4/ L’Adjudicataire versera un acompte de 25% aussitôt l’adjudication prononcée le lundi 11 Décembre 2023, entre les mains des Courtiers Assermentés vendeurs. Et dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour régler la totalité. Les frais de courtage s’élèvent à 12,38% HT du montant global de l’adjudication; frais d’actes augmentés de la TVA au taux de 20%, supplément de 3% HT de frais Cyber Live.
5/Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, tout règlement supérieur à 1000€ devra être fait obligatoirement soit par CHEQUE DE BANQUE libellé au nom de CMA DONIKIAN soit par CARTE BANCAIRE (VISA), ou encore par virement bancaire.
Le montant de la TVA étant compris dans le prix d’adjudication, l’Acquéreur se verra délivrer une facture mentionnant le produit de la TVA.
6/ La facture sera établie aux nom et adresse qui seront communiqués au moment de l’adjudication.
7/ La vente aux enchères sera conduite en euro.
8/ L’enlèvement des marchandises sera à la charge de l’acquéreur et sur rendez-vous. Il dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour enlever les marchandises, soit jusqu’au Mercredi 20 Décembre 2023. Site d’enlèvement: 20 Route du Parc – 16200 Les Metairies
9/ Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
10/ Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 8, le Courtier Assermenté Vendeur se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.
AUCUN CHANGEMENT NE SERA ADMIS APRÈS LES ADJUDICATIONS
LES ACQUÉREURS DEVRONT VERSER UNE PROVISION AUSSITÔT L’ADJUDICATION PRONONCÉE