Mardi 24 mars 2026 à 11h Vente de Véhicules Utilitaires issues de saisies exclusivement en live sur Interencheres.com
Vente volontaire de véhicules utilitaires Visites des véhicules sur Argenteuil 95 et Trappes 78 Renseignements et réservation Cécile DONIKIAN 0616752917 Vente exclusivement en live Frais de vente 23,02% TTC + 72€ TTC frais fixe par véhicule
Conditions de règlement :
Règlement par virement Bancaire, CB ou Espèce (selon la limite légale) sur place
Conditions Générales de Vente:
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera
à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier
enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de
l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements
étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause
que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la
marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – Par mesure de sécurité, l’accès aux visites des marchandises exposées, se fait
uniquement sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917).
04 – La vente sera effectuée sur enchères verbales en salle (nombre de place limité) et en live
sur drouot.com. Les marchandises seront vendues par lot au plus offrant, en cas d’égalité
entre salle et live, la priorité est à la salle.
05- Les marchandises seront vendues libres de droits, avec faculté pour l’adjudicataire d’en
disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur.
06- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 17,68% HT
au taux de 20,00% pour courtage et frais annexes. Et de 1,5% supplémentaires HT pour la
participation live internet. Soit, des frais TTC de 23,02% au total
07- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue
du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaires, espèces (selon les limites
règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur
est à l’étranger), virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de
l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et
son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
08- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences
de la réglementation nationale en vigueur.
09-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à
l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et
Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 7 jours après les adjudications et vous
acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
10- L’enlèvement des marchandises sera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian
0155256868 ou 0616752917) et à la charge de l’acquéreur dans un délai de 7 jours ouvrables
à compter du lendemain de la vente. Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme
ayant abandonné leurs lots. Toutefois, Il n’y a pas d’enlèvement de marchandises le jour de la
vente.
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation
ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est
impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
11- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent
une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
12- Passé le délai légal, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la
conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à
la charge de l’acquéreur.