Mardi 28 Juin 2022 à 10h et prolongation à 14h30.
Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts de la Recette des Douanes de Roissy.
Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées assistée par le ministère de Morlot et Donikian Courtiers de Marchandises Assermentés en vertu de l’article L.642.19 du Code de Commerce et Agrément CVV 004-2012
Vente exclusivement en live sur Drouot.com
Catalogue
Matin – 10h Lots 1 à 247
Après Midi 14h30 Lots 248 à la fin
PIECES – DÉCO – OBJETS D’ART – OR
Monnaie de Paris – Photos Yellow Korner – Horloges de Cheminée – Lingot d’or
PRÊT À PORTER – SOULIERS – MAROQUINERIE
Hermès – Chanel – Dior – Louis Vuitton – Kenzo – Burberry – Maje – Yves Saint Laurent
Fauré Lepage – Chloé – Céline…
ACCESSOIRES – COSMÉTIQUES – MAQUILLAGES Chanel – Dior – Louis Vuitton – Givenchy – Dolce&Gabanna – Balenciaga – Bulgari – Gucci – Apple…
BIJOUX – MONTRES
Apple Watch – Longine – Chanel – RedLine – APM – Van Cleef – Louis Vuitton…
VINS CRUS et GRANDS CRUS
Conditions Générales
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y
aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et
sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif,
aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la
dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – En raison des nouvelles normes covid, il n’a pas de visites pour cette vente. Toutes les informations et photos sont disponibles
en ligne. Nous pouvons, sur demande, vous fournir d’avantages renseignements.
04 – La vente sera effectuée sur enchères verbales, en live sur drouotdigital.com et par soumissions cachetées.
Les marchandises seront vendues par lot au plus offrant, en cas d’égalité entre salle et live, la priorité est à la salle.
Pour les soumissions cachetées, le public ne recevra connaissance de l’offre qu’après les enchères verbales et seulement si ces
offres écrites sont supérieures à la dernière enchère verbale reçue. L’enchérisseur ou le soumissionnaire ayant offert le prix le plus
élevé sera déclaré adjudicataire. En cas d’égalité, il sera procédé à la remise en vente immédiate entre les auteurs de ces offres. Si
aucune nouvelle enchère n’était portée par ces derniers ou si l’auteur de l’offre écrite était absent, ils seraient départagés par la voie
du tirage au sort.
Offres par soumissions: les soumissions lot par lot doivent être établies sur papier libre blanc; les acheteurs doivent mentionner
leur raison sociale, adresse et/ou cachet commercial sur chaque soumission. Elles devront être adressées sous pli cacheté, dans
une enveloppe blanche mentionnant uniquement le numéro du lot au CABINET CMA MORLOT & DONIKIAN – 5 RUE DU
LOUVRE 75001 PARIS par recommandé postal ou lui être remises, en main propre, au plus tard le Mardi 28 Juin 2022 à 9h45.
Toute soumission sur papier de couleur sera refusée.
Les acheteurs auront la faculté de préciser la somme à laquelle ils entendent limiter la totalité de leur offre. Pour être valable, chaque
soumission devra être accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Cabinet CMA MORLOT & DONIKIAN représentant 25%
de l’offre à titre d’acompte éventuel. Le chèque sera retourné au soumissionnaire qui n’aura pas été déclaré adjudicataire (modèle
de soumission en fin de catalogue).
05- Les marchandises seront vendues libres de droits et de taxes perçus par la Douane, avec faculté pour l’adjudicataire d’en
disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur.
06- Le bordereau d’adjudication établi par l’Administration des Douanes ne fera pas apparaître le montant de la T.V.A.
Les adjudicataires ne seront pas fondés à réclamer la déduction de la TVA comprise dans le prix d’adjudication. Les adjudicataires,
assujettis/revendeurs, qui auront acquis des biens neufs dans le cadre de la vente aux enchères, ne pourront pas appliquer le régime
de la marge bénéficiaire lors de la revente.
07- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 13,38% augmenté de la T.V.A. au taux de
20,00% pour courtage et frais d’actes. Et 3% supplémentaires HT pour la participation live internet Soit un total de 19,66% TTC.
Seule la prestation de service des Courtiers Assermentés fera apparaître la T.V.A. déductible par l’adjudicataire assujetti dans les
conditions de droit commun.
08- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au
comptant par carte bancaires, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si
le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger) ou virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de
l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être
versé avant l’enlèvement.
09- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en
vigueur.
10-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente,
vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 5 jours après les
adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
11- L’enlèvement des marchandises sera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la
charge de l’acquéreur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du 29 Juin 2022 à 10h. Passé ce délai, les intéressés seront
considérés comme ayant abandonné leurs lots. Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune
réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon
d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.