en vertu des articles L.322-9, L.322-15 L.642.19 du Code de Commerce et Agrément CVV N°2012-004
**FRAIS en sus 21% HT, 10€ HT par lot. Et 3% HT pour le cyber Live**
La vente sera effectuée uniquement En ligne sur MONITEURLIVE.COM, participez à la vente ICI
Plate-forme Logisima – Rue jean jaures 18390 Saint Germain du Puy
L’enlèvement des marchandises se fera sur site de la vente (Plate-forme Logisima, Rue jean jaures, 18390 Saint Germain du Puy) sous 3 jours ouvrés après la vente. Passé ce délai, vous pouvez faire enlever vos marchandises par transporteur.
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01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – La vente sera effectuée en salle (Plate-forme Logisima, Rue jean jaures, 18390 Saint Germain du Puy), présentez-vous avec une pièce d’identité au bureau de sécurité. Et en live sur le site du Moniteur des ventes.
04- Les marchandises, pour être vendues libres de droits avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur, ne pourront être vendues sous le noms de l’enseigne
05- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 21% augmenté de la T.V.A. au taux de 20,00% pour courtage et frais d’actes, 10€ HT par lot et 3% supplémentaires HT pour la participation internet.
06- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaires, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger) ou virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
07- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en vigueur.
08-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 3 jours après les adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
09- Délais d’enlèvement: 3 jours ouvrés après la vente. Passé ce délai, vous pouvez faire enlever vos marchandises par transporteur.
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
10- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
11- Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 09, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.