Mercredi 19 Janvier Vente aux Enchères de Vins. Vente exclusivement On Line sur DrouotDigital.com
Vente Volontaire en vertu de l’article L.642.19 du Code de Commerce et Agrément CVV N°2012-004
Catalogue des Vins et Champagnes
POMMEROL PAUILLAC SAINT-JULIEN SAUTERNES et CHAMPAGNE ROSE ARMAND DE BRIGNAC et autres
Informations Utiles
Vente ouverte en ligne sur DrouotDigital et se termine mercredi 19 Janvier à partir de 11h.
Deux sites d’enlèvement : Paris 75001 ou Nanterre 92000, Livraison en région parisienne possible et expédition à votre charge.
Clauses de la vente
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – La vente sera effectuée en live uniquement, sur le site de DrouotOnLine.
04- Les marchandises, pour être vendues libres de droits avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur, ne pourront être vendues sous le nom de l’enseigne
05- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 16% pour courtage et frais d’actes et 3% supplémentaires augmenté de la T.V.A. au taux de 20,00% HT pour la participation internet. (total de 22,80% TTC)
06- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaire, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger), virements bancaires ou paypal. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
07- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la règlementation nationale en vigueur.
08-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 5 jours après les adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non-respect de cette clause.
09- L’enlèvement des marchandises se fera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la charge de l’acquéreur dans un délai de 5 jours ouvrables à partir du premier jour suivant la vente. Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme ayant abandonné leurs lots
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
10- Les marchandises seront à retirer à Nanterre 92000. Une demande préalable est requise pour tout enlèvement à Paris ou livraison.
11- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
12- Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 09, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.