Mercredi 7 juillet 2021 à 10h et prolongation à 14h30.
Vente aux enchères verbales et par soumissions cachetées de marchandises provenant de saisies, d’abandons ou de dépôts de la Recette des douanes de Roissy.
Inscription et Droit d’accès à la vente 300€* ICI
Vente exclusivement en live sur drouotdigital.com
Catalogue
Mobilier – Déco – objets d’art – armes** Meuble Kann Design – Photos Yellow Korner – Revolvers Colt Démilitarisés – Fusil de chasse…
Prêt à porter – Souliers – Homme – Femme – Enfant Hermès – Chanel – Dior – Louis Vuitton – Kenzo – Burberry – Monclerc – Isabel Marant – Sandro Yves Saint Laurent – Stone Island – Tartine & Chocolat – Bonpoint – Bonton …
Maroquinerie – Accessoires – Cosmétiques – Maquillage Hermès – Chanel – Dior – Louis Vuitton – Miu Miu – Givenchy – Gucci – Balenciaga – Valentino Faure Lepage – Bottega Veneta – Bonpoint – La Prairie – La mer…
Bijoux – joaillerie – Montres Or et pierres au poids – Longines – Oméga – Cartier – Bulgari – Louis Vuitton – RedLine…
Clauses & Conditions
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues, après exposition, au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – En raison des nouvelles normes covid, il n’a pas de visites pour cette vente. Toutes les informations et photos sont disponibles en ligne. Nous pouvons, sur demande, vous fournir d’avantages renseignements.
04 – La vente sera effectuée sur enchères verbales, en live sur drouotdigital.com et par soumissions cachetées. Les marchandises seront vendues par lot au plus offrant, en cas d’égalité entre salle et live, la priorité est à la salle. Pour les soumissions cachetées, le public ne recevra connaissance de l’offre qu’après les enchères verbales et seulement si ces offres écrites sont supérieures à la dernière enchère verbale reçue. L’enchérisseur ou le soumissionnaire ayant offert le prix le plus élevé sera déclaré adjudicataire. En cas d’égalité, il sera procédé à la remise en vente immédiate entre les auteurs de ces offres. Si aucune nouvelle enchère n’était portée par ces derniers ou si l’auteur de l’offre écrite était absent, ils seraient départagés par la voie du tirage au sort.
Offres par soumissions: les soumissions lot par lot doivent être établies sur papier libre blanc; les acheteurs doivent mentionner leur raison sociale, adresse et/ou cachet commercial sur chaque soumission. Elles devront être adressées sous pli cacheté, dans une enveloppe blanche mentionnant uniquement le numéro du lot au CABINET CMA MORLOT & DONIKIAN – 5 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS par recommandé postal ou lui être remises, en main propre, au plus tard le Mercredi 7 Juillet 2021 à 9h45. Toute soumission sur papier de couleur sera refusée.
Les acheteurs auront la faculté de préciser la somme à laquelle ils entendent limiter la totalité de leur offre. Pour être valable, chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Cabinet CMA MORLOT & DONIKIAN représentant 25% de l’offre à titre d’acompte éventuel. Le chèque sera retourné au soumissionnaire qui n’aura pas été déclaré adjudicataire (modèle de soumission en fin de catalogue).
05- Les marchandises seront vendues libres de droits et de taxes perçus par la Douane, avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur.
06- Le bordereau d’adjudication établi par l’Administration des Douanes ne fera pas apparaître le montant de la T.V.A.
Les adjudicataires ne seront pas fondés à réclamer la déduction de la TVA comprise dans le prix d’adjudication. Les adjudicataires, assujettis/revendeurs, qui auront acquis des biens neufs dans le cadre de la vente aux enchères, ne pourront pas appliquer le régime de la marge bénéficiaire lors de la revente.
07- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 13,38% augmenté de la T.V.A. au taux de 20,00% pour courtage et frais d’actes. Et 3% supplémentaires HT pour la participation live internet Soit un total de 19,66% TTC. Seule la prestation de service des Courtiers Assermentés fera apparaître la T.V.A. déductible par l’adjudicataire assujetti dans les conditions de droit commun.
08- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaires, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger) ou virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
09- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en vigueur.
10-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 5 jours après les adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
11- L’enlèvement des marchandises sera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la charge de l’acquéreur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du Jeudi 8 Juillet 2021 à 10h. Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme ayant abandonné leurs lots. Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
12- Droit d’accès et inscription à cette vente est de 300€ TTC. Ce montant sera déduit de la facture finale ou remboursé en cas de non achat. Montant à régler en ligne sur www.cma-donikian.com.
13- Le fusil de chasse (Arme de catégorie C) ne pourra être achetée que par les personnes ou entrepises pouvant présenter le récépissé de la déclaration ou de la licence d’armes faite à la préfecture du département dans lequel est situé le fond armurier ou le particulier. vous devez remplir plusieurs conditions : âge, absence de condamnations, état de santé…. Vous devez faire une déclaration auprès d’un armurier ou d’un courtier. L’arme doit être conservée en sécurité par un dispositif adapté : coffre-fort, armoire forte… Ne pas respecter la réglementation est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €.