Vente aux enchères Online jusqu’au 29 avril 2024 à 11h
Frais de vente HT 17,68% pour Courtage et 3% pour Cyber. (total de 24,82% TTC)
Retrait des lots dès mardi 30 avril 11h au 5 rue du Louvre 75001 sur RDV au 0155256868 – 0616752917
Expédition possible sur sur demande.
Conditions Générales
01- L’administration se réserve la faculté de retirer de la vente les marchandises qu’elle jugera à propos ou pour lesquelles il n’y aurait pas d’offres suffisantes.
02- Les marchandises seront vendues au plus offrant et dernier enchérisseur, dans l’état où elles se trouvent et sans garantie aucune de la part de l’Administration.
Les échantillons exposés, les poids, quantités, dénominations et tous autres renseignements étant donnés à titre purement indicatif, aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit, notamment pour défaut de qualité, pour erreur dans la dénomination de la marchandise, dans sa consistance, sa composition, son poids, son évaluation, etc.
03 – La vente sera effectuée on line uniquement, sur le site de DrouotOnLine.
04- Les marchandises, pour être vendues libres de droits avec faculté pour l’adjudicataire d’en disposer pour toute destination autorisée par la réglementation en vigueur, ne pourront être vendues sous le noms de l’enseigne
05- Les adjudicataires paieront en sus des enchères et par lot, un supplément de 17,68% pour courtage et frais d’actes et 3% supplémentaires augmenté de la T.V.A. au taux de 20,00% HT pour la participation internet. (total de 24,82% TTC)
06- L’adjudicataire devra régler aux Courtiers Assermentés, CMA Morlot et Donikian, 5 rue du Louvre 75001 PARIS, au comptant par carte bancaire, espèces (selon les limites règlementées 1000€ pour les ressortissants Français, 15000€ si le domicile fiscal du débiteur est à l’étranger), virements bancaires. Si le prix n’est pas versé en totalité au moment de l’adjudication, l’adjudicataire sera tenu de verser 25% de son enchère en indiquant son nom et son adresse. Le solde devra être versé avant l’enlèvement.
07- Pour les produits mis sur le marché, il appartient à l’acquéreur de respecter les exigences de la réglementation nationale en vigueur.
08-Vous êtes dans l’obligation de payer vos lots remportés. Toutes vos offres vous engagent à l’achat. En participant à la vente, vous acceptez les Conditions et clauses de CMA Morlot et Donikian. Vous acceptez de payer vos lots dans les 3 jours après les adjudications et vous acceptez que nous puissions appliquer des pénalités en cas de non respect de cette clause.
09- L’enlèvement des marchandises se fera sur rendez-vous (auprès de Cécile Donikian 0155256868 ou 0616752917) et à la charge de l’acquéreur dans un délai de 10 jours ouvrables après la vente. Passé ce délai, les intéressés seront considérés comme ayant abandonné leurs lots. Toutefois, Il n’y a pas d’enlèvement de marchandises le jour de la vente.
Pour tout enlèvement des marchandises effectué et non vérifié sur place, aucune réclamation ne sera acceptée, pour quantités manquantes ou autres motifs. En cas de contestation, il est impératif que le bon d’adjudication soit signé par les deux parties avant départ de nos locaux.
10- Les marchandises seront à retirer à Paris. (Possibilité d’envoi par Chronopost en supplément dans toute l’Europe)
11- Les adjudicataires devront justifier de leur identité et de leur domicile et s’ils représentent une société ou une tierce personne, présenter une procuration régulière.
12- Passé le délai légal, comme précisé au paragraphe 09, l’Administration se décharge de toute responsabilité quant à la conservation des marchandises et les frais d’assurance, de gardiennage, etc. Ceux-ci, seront à la charge de l’acquéreur.